Archipel BTP

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026.

1. Responsable du traitement

CCS, Construction Conseils et Services, SAS au capital de 500 €. SIRET 933 820 664 00011 · RCS Basse-Terre 933 820 664 · APE 7112B · TVA FR57 933 820 664. Carrefour des 4 chemins, Marigot, 97133 Saint-Barthélemy. Contact : contact@archipel-btp.com · Tél. 06 90 55 04 21.

2. Données collectées

• Données de compte : adresse e-mail, mot de passe (chiffré, géré par Firebase Authentication).
• Données de facturation de l'abonnement : raison sociale, adresse, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, e-mail. Les données de carte bancaire sont saisies chez notre prestataire Mollie et ne transitent jamais par nos serveurs.
• Données saisies par l'utilisateur : informations de son entreprise (dont les coordonnées bancaires, IBAN et BIC, qu'il choisit d'imprimer sur ses factures), clients, intervenants, salariés, devis, factures, projets, comptes rendus, documents, photos de chantier.
• Données de tiers renseignées par l'utilisateur : lorsqu'il consulte des entreprises (liens de dépôt de devis) ou collabore, l'utilisateur peut saisir ou recueillir des données concernant des entreprises et leurs contacts (raison sociale, e-mail, téléphone, devis, montants). Voir la section 7.
• Données d'usage : date de dernière activité et temps d'utilisation cumulé de l'application, à des fins de support, de suivi de l'abonnement et d'amélioration du service.
• Messagerie connectée (facultatif) : si vous connectez votre boîte, un jeton d'autorisation Google (Gmail) ou un mot de passe d'application (autres fournisseurs), conservé chiffré, à seule fin d'envoyer les e-mails que vous composez.
• Assistant et fonctions d'IA (si vous les utilisez) : le contenu que vous soumettez (questions, descriptions de chantier, éléments de documents, photos de notes de frais ou de prestations à analyser, fichiers importés tels qu'un tableau de prix).
• Notifications (uniquement si vous les activez) : un identifiant technique de votre appareil (jeton de notification) et votre fuseau horaire, afin de vous envoyer les rappels de rendez-vous. Désactivable à tout moment.

3. Accès à votre messagerie (Gmail et autres)

Si vous connectez votre boîte, l'application envoie uniquement les e-mails que vous composez vous-même (devis, factures, relances), depuis votre propre adresse. Archipel ne lit pas et ne stocke pas le contenu de votre boîte de réception ; nous ne conservons que le jeton/identifiant d'autorisation (chiffré), révocable à tout moment. L'usage des données des API Google respecte la politique « Limited Use » de Google.

4. Assistant et fonctions d'IA

Les fonctions d'IA (assistant, rédaction d'e-mails, analyse de photos de frais/prestations, lecture d'un import de tableau de prix, aide à la saisie) transmettent le contenu que vous soumettez à notre sous-traitant Anthropic, PBC (modèles « Claude », États-Unis), à la seule fin de générer la réponse. Ce contenu n'est pas utilisé pour entraîner des modèles. Transfert encadré par des garanties appropriées. Ces fonctions ne se déclenchent que sur votre demande ; chaque proposition est à vérifier avant d'être appliquée, rien n'est modifié sans votre accord.

5. Finalités et base légale

• Fournir et faire fonctionner le service, gérer le compte et l'abonnement, y compris les fonctions d'assistant que vous déclenchez vous-même : exécution du contrat.
• Assurer le support, la sécurité, mesurer l'usage et améliorer le service : intérêt légitime.
• Obligations comptables et fiscales (facturation) : obligation légale.
• Rappels de rendez-vous, envoi d'e-mails depuis votre messagerie connectée, lettre d'information : consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

6. Destinataires et sous-traitants

Nous faisons appel à : Google Ireland (hébergement, authentification ; traitements serveur dans la région us-central1, États-Unis) ; Anthropic, PBC : États-Unis (fonctions d'IA, voir section 4) ; Mollie B.V. : Pays-Bas (paiements ; les données de carte ne transitent pas par nos serveurs) ; Google Ads (mesure agrégée des conversions publicitaires, sans cookie ni identifiant par défaut) ; votre fournisseur de messagerie si vous connectez votre boîte. Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par la certification des prestataires au Data Privacy Framework ou par des clauses contractuelles types. Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Projets partagés, comptes multi-utilisateurs et liens de dépôt

Collaboration. L'application permet de partager un projet ou de travailler à plusieurs (compte agence). Les données d'un projet partagé sont accessibles aux seuls membres que vous autorisez, par leur adresse e-mail. En invitant un collaborateur, vous acceptez que les données concernées lui soient rendues visibles ; vous êtes responsable des personnes que vous invitez et pouvez retirer un accès à tout moment.

Liens de dépôt (consultation d'entreprises). Vous pouvez générer un lien privé permettant à une entreprise de déposer son devis ou sa facture sans créer de compte. Ce lien est un identifiant secret, aléatoire, à ne communiquer qu'au destinataire voulu. Les fichiers et informations déposés (raison sociale, e-mail, téléphone, montant, message, document) sont stockés pour votre compte afin que vous puissiez les traiter. Lorsque vous recueillez ainsi des données concernant des tiers, vous en êtes responsable et vous vous engagez à disposer d'une base légale et à informer les personnes concernées ; CCS agit comme sous-traitant pour cette conservation.

8. Accès de l'éditeur à votre compte

L'éditeur n'ouvre pas votre compte pour vous assister sans votre accord, donné par l'option « Autoriser l'assistance à consulter mes données » (Paramètres, désactivée par défaut, révocable). Sa console d'administration voit l'état technique des comptes (poids, version, abonnement, dernière activité), pas leur contenu métier. Les traitements techniques automatiques (sauvegardes, mesure du poids des comptes, alertes, facturation) s'exécutent sur le serveur sans afficher le contenu d'un compte à une personne. Une restauration de sauvegarde, à votre demande, peut amener l'éditeur à manipuler une copie de votre compte, uniquement pour vous la rendre.

9. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre compte. La suppression de votre compte, depuis les Paramètres, les efface immédiatement et définitivement (base, fichiers, compte de connexion). À la fin d'un abonnement non renouvelé, le compte reste accessible et ses données exportables ; l'éditeur peut supprimer un compte resté inactif après vous en avoir averti par e-mail. Les factures d'abonnement émises par CCS sont conservées dix ans, conformément aux obligations comptables. Vous pouvez à tout moment exporter une copie complète de vos données depuis les Paramètres ; la conservation de vos propres devis et factures pendant les délais légaux vous incombe.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. La portabilité est facilitée par la fonction d'export complet de vos données (fichier de sauvegarde) disponible directement dans l'application. Pour exercer vos autres droits, écrivez à contact@archipel-btp.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11. Sécurité

Connexion sécurisée (mot de passe ou empreinte/Face ID) ; échanges chiffrés (HTTPS) ; accès aux données cloisonné par compte au moyen de règles de sécurité appliquées côté serveur ; identifiants de messagerie chiffrés au repos ; liens de dépôt tirés d'un générateur aléatoire cryptographique ; contenus partagés nettoyés pour prévenir toute injection de code ; en-têtes de sécurité du navigateur ; sauvegarde automatique dans le cloud et export manuel à votre main. Aucun système n'étant infaillible, nous vous recommandons d'effectuer des exports réguliers.