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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026.

1. Responsable du traitement

CCS, Construction Conseils et Services, SAS au capital de 500 €. SIRET 933 820 664 00011 · RCS Basse-Terre 933 820 664 · APE 7112B · TVA FR57 933 820 664. Carrefour des 4 chemins, Marigot, 97133 Saint-Barthélemy. Contact : contact@archipel-btp.com · Tél. 06 90 55 04 21.

2. Données traitées

Vos projets restent les vôtres. Ce que vous saisissez dans Archipel (projets, devis, factures, clients, intervenants, salariés, comptes rendus, documents, photos de chantier, coordonnées bancaires imprimées sur vos factures) est conservé dans votre compte pour que vous puissiez y travailler depuis tous vos appareils. Nous ne le consultons pas, ne le vendons pas et ne nous en servons pas en dehors du service. L'éditeur n'y accède qu'avec votre accord (section 8). Pour ces données, CCS agit comme sous-traitant (CGU, article 15).

Ce que nous traitons pour gérer votre compte :

3. Accès à votre messagerie (Gmail et autres)

Si vous connectez votre boîte, l'application envoie uniquement les e-mails que vous composez vous-même (devis, factures, relances), depuis votre propre adresse. Archipel ne lit pas et ne stocke pas le contenu de votre boîte de réception ; nous ne conservons que le jeton/identifiant d'autorisation (chiffré), révocable à tout moment. L'usage des données des API Google respecte la politique « Limited Use » de Google.

4. Assistant et fonctions d'IA

Les fonctions d'IA (assistant, rédaction d'e-mails, analyse de photos de frais/prestations, lecture d'un import de tableau de prix, aide à la saisie) transmettent le contenu que vous soumettez à notre sous-traitant Anthropic, PBC (modèles « Claude », États-Unis), à la seule fin de générer la réponse. Ce contenu n'est pas utilisé pour entraîner des modèles. Transfert encadré par des garanties appropriées. Ces fonctions ne se déclenchent que sur votre demande ; chaque proposition est à vérifier avant d'être appliquée, rien n'est modifié sans votre accord.

5. Finalités et base légale

6. Destinataires et sous-traitants

Nous faisons appel à : Google Ireland (hébergement, authentification ; traitements serveur dans la région us-central1, États-Unis) ; Anthropic, PBC : États-Unis (fonctions d'IA, voir section 4) ; Mollie B.V. : Pays-Bas (paiements et mandats de prélèvement ; les données de carte ne transitent pas par nos serveurs, et l'IBAN d'un mandat ne fait que les traverser sans y être enregistré) ; Google Ads (mesure agrégée des conversions publicitaires, sans cookie ni identifiant par défaut) ; votre fournisseur de messagerie si vous connectez votre boîte. Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par la certification des prestataires au Data Privacy Framework ou par des clauses contractuelles types. Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Projets partagés, comptes multi-utilisateurs et liens de dépôt

Collaboration. L'application permet de partager un projet ou de travailler à plusieurs (compte agence). Les données d'un projet partagé sont accessibles aux seuls membres que vous autorisez, par leur adresse e-mail. En invitant un collaborateur, vous acceptez que les données concernées lui soient rendues visibles ; vous êtes responsable des personnes que vous invitez et pouvez retirer un accès à tout moment.

Pièces adressées à un autre compte. Vous pouvez adresser une de vos factures à un autre utilisateur d'Archipel, désigné par son adresse e-mail. Ce qui est transmis est limité : l'identité de votre entreprise (nom, e-mail, téléphone, SIRET, commune), le numéro, la date, l'objet et les montants de la pièce, ainsi que l'adresse de son PDF dans votre espace de stockage. Le destinataire décide de l'accepter ou de la refuser ; tant qu'il n'a pas accepté, rien n'entre dans son compte, et s'il accepte, une copie du PDF est enregistrée dans son propre espace. En adressant une pièce, vous acceptez que ces informations soient rendues visibles au titulaire de l'adresse indiquée : vérifiez-la avant d'envoyer.

Liens de dépôt (consultation d'entreprises). Vous pouvez générer un lien privé permettant à une entreprise de déposer son devis ou sa facture sans créer de compte. Ce lien est un identifiant secret, aléatoire, à ne communiquer qu'au destinataire voulu. Les fichiers et informations déposés (raison sociale, e-mail, téléphone, montant, message, document) sont stockés pour votre compte afin que vous puissiez les traiter. Lorsque vous recueillez ainsi des données concernant des tiers, vous en êtes responsable et vous vous engagez à disposer d'une base légale et à informer les personnes concernées ; CCS agit comme sous-traitant pour cette conservation.

8. Accès de l'éditeur à votre compte

L'éditeur n'ouvre pas votre compte pour vous assister sans votre accord, donné par l'option « Autoriser l'assistance à consulter mes données » (Paramètres, désactivée par défaut, révocable), ou pour sept jours en cochant la case qui l'autorise lorsque vous transmettez une demande depuis l'assistant ; cet accès temporaire, en lecture seule, se voit et se retire dans les Paramètres. Sa console d'administration voit l'état technique des comptes (poids, version, abonnement, dernière activité) et l'identité de l'entreprise (nom, adresse e-mail, SIRET, commune), pas leur contenu métier. Les traitements techniques automatiques (sauvegardes, mesure du poids des comptes, alertes, facturation) s'exécutent sur le serveur sans afficher le contenu d'un compte à une personne. Une restauration de sauvegarde, à votre demande, peut amener l'éditeur à manipuler une copie de votre compte, uniquement pour vous la rendre.

Demandes transmises depuis l'assistant. Lorsque vous transmettez une demande à l'équipe depuis l'assistant, l'éditeur reçoit votre message, votre adresse e-mail, la conversation en cours et, si vous en joignez une, une capture d'écran ; la carte d'envoi vous le dit avant que vous n'envoyiez. La conversation et la capture sont effacées au bout de 90 jours. Questions posées à l'assistant. Pour améliorer l'assistant, ses questions et ses réponses sont conservées 30 jours, sans identifiant de compte, après le retrait, sur votre appareil, des noms de vos clients, chantiers, salariés et fournisseurs, des montants, adresses e-mail et numéros.

9. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre compte. La suppression de votre compte, depuis les Paramètres, les efface immédiatement et définitivement (base, fichiers, compte de connexion). À la fin d'un abonnement non renouvelé, le compte reste accessible et ses données exportables ; l'éditeur peut supprimer un compte resté inactif après vous en avoir averti par e-mail. Les factures d'abonnement émises par CCS sont conservées dix ans, conformément aux obligations comptables. Vous pouvez à tout moment exporter une copie complète de vos données depuis les Paramètres ; la conservation de vos propres devis et factures pendant les délais légaux vous incombe.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. La portabilité est facilitée par la fonction d'export complet de vos données (fichier de sauvegarde) disponible directement dans l'application. Pour exercer vos autres droits, écrivez à contact@archipel-btp.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11. Sécurité

Connexion sécurisée (mot de passe ou empreinte/Face ID) ; échanges chiffrés (HTTPS) ; accès aux données cloisonné par compte au moyen de règles de sécurité appliquées côté serveur ; identifiants de messagerie chiffrés au repos ; liens de dépôt tirés d'un générateur aléatoire cryptographique ; contenus partagés nettoyés pour prévenir toute injection de code ; en-têtes de sécurité du navigateur ; sauvegarde automatique dans le cloud et export manuel à votre main. Aucun système n'étant infaillible, nous vous recommandons d'effectuer des exports réguliers.