Qu'est-ce qu'une situation de travaux ?

Une situation de travaux est une facture intermédiaire émise en cours de chantier, généralement chaque mois, qui correspond à l'avancement réel des travaux. Elle se calcule en cumulé : pourcentage d'avancement × montant du marché, moins ce qui a déjà été facturé dans les situations précédentes. Elle permet à l'entreprise d'être payée au fil du chantier au lieu d'attendre la fin.

Comment calculer une situation de travaux ?

Pour chaque poste du marché, on applique le pourcentage d'avancement cumulé au montant du poste, on additionne pour obtenir le montant cumulé des travaux à date, puis on soustrait le total déjà facturé dans les situations précédentes. Le résultat est le montant de la situation du mois, sur lequel s'appliquent la TVA et, le cas échéant, la retenue de garantie de 5 %.

Une situation de travaux est-elle une vraie facture ?

Oui. Une situation de travaux est une facture à part entière : elle doit porter un numéro dans votre séquence de facturation, les mentions obligatoires, la TVA applicable, et elle est due dans les délais de paiement légaux (30 jours par défaut, 60 jours maximum entre professionnels).

Qu'est-ce que la retenue de garantie sur une situation ?

Dans les marchés privés de travaux, le maître d'ouvrage peut retenir au maximum 5 % du montant de chaque paiement pour garantir la levée des réserves (loi du 16 juillet 1971). Cette retenue est restituée au plus tard un an après la réception des travaux, sauf réserves non levées. Elle peut être remplacée par une caution bancaire.

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Situation de travaux : la méthode pour être payé chaque mois

En résumé : la situation de travaux est la facture mensuelle d'avancement du chantier. Le principe tient en une soustraction : avancement cumulé × montant du marché − ce qui a déjà été facturé. C'est une vraie facture (numéro, TVA, mentions obligatoires, délais de paiement légaux), sur laquelle s'appliquent souvent une retenue de garantie de 5 % et, sur les gros chantiers, le compte prorata. Une situation propre et envoyée à date fixe, c'est de la trésorerie qui rentre chaque mois, et beaucoup moins de discussions en fin de chantier.

À quoi sert une situation de travaux ?

Sur un chantier de plusieurs semaines ou mois, attendre la réception pour facturer serait suicidaire pour la trésorerie : vous avancez les salaires, les matériaux, la sous-traitance. La situation de travaux résout ce problème : chaque mois, vous facturez la part des travaux réellement exécutée. Le maître d'ouvrage (ou le maître d'œuvre qui la vise) paie au fil de l'eau, et le solde final ne représente plus qu'une petite fraction du marché.

Le mécanisme est prévu par les cadres habituels des marchés : la norme NF P 03-001 (souvent visée dans les marchés privés) prévoit des acomptes mensuels sur la base de l'avancement, et les CCAG Travaux des marchés publics organisent le paiement d'acomptes mensuels. Même sans référence à ces textes, rien n'empêche de prévoir des situations mensuelles dans votre devis ou votre contrat, c'est l'usage général de la profession.

Le calcul, pas à pas

Tout repose sur le cumul. On ne facture pas « ce qu'on a fait ce mois-ci » directement : on évalue l'avancement total depuis le début, puis on retranche ce qui a déjà été facturé. Cette méthode absorbe automatiquement les petites erreurs d'estimation des mois précédents.

Étape	Opération
1. Avancement	Pour chaque poste du marché : % d'avancement cumulé × montant HT du poste
2. Cumul à date	Somme des postes = montant cumulé des travaux HT
3. Situation du mois	Cumul à date − total déjà facturé (situations précédentes)
4. TVA	Au taux du chantier (20 %, 10 %, 5,5 %, ou autoliquidation en sous-traitance)
5. Retenue de garantie	− 5 % si le marché la prévoit (voir plus bas)
6. Net à payer	Le montant que le client doit régler ce mois-ci

Exemple chiffré. Marché de 60 000 € HT, TVA 10 %, retenue de garantie 5 %. Fin du 2^e mois, l'avancement global est de 55 % ; les situations précédentes totalisent 18 000 € HT.

Cumul des travaux à date	60 000 × 55 % = 33 000 € HT
Déjà facturé	− 18 000 € HT
Situation n° 3	15 000 € HT
TVA 10 %	+ 1 500 €
Total TTC	16 500 €
Retenue de garantie 5 %	− 825 €
Net à payer	15 675 €

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La retenue de garantie de 5 %

Dans les marchés privés de travaux, la loi du 16 juillet 1971 autorise le maître d'ouvrage à retenir au maximum 5 % de chaque paiement pour garantir la levée des réserves. Deux points que beaucoup d'entreprises oublient :

Elle doit vous être restituée au plus tard un an après la réception, sauf opposition motivée par des réserves non levées. Passé ce délai, réclamez-la, c'est votre argent.
Vous pouvez la remplacer par une caution bancaire (caution personnelle et solidaire) : le client est protégé, et vous touchez 100 % de vos situations.

Le détail complet (assiette, consignation, marchés publics, courrier de réclamation) est dans notre guide dédié : la retenue de garantie de 5 % dans le BTP.

Compte prorata, autoliquidation : les deux autres lignes qui surprennent

Compte prorata. Sur les chantiers multi-entreprises, les dépenses communes (base vie, nettoyage, eau, électricité de chantier…) sont réparties entre les lots : souvent quelques pour mille à quelques pour cent, déduits des situations. Vérifiez la clause dans votre marché et provisionnez-la dans votre prix.
Autoliquidation de la TVA. En sous-traitance BTP, vous facturez l'entreprise principale hors taxe avec la mention « Autoliquidation » : c'est elle qui déclare la TVA. Ne facturez jamais la TVA à tort dans ce cas, elle vous serait réclamée.

Une situation est une vraie facture, avec de vrais délais

Numéro dans votre séquence, date, mentions obligatoires, TVA : une situation de travaux obéit aux mêmes règles que n'importe quelle facture. Et elle est due dans les mêmes délais : 30 jours par défaut, 45 jours fin de mois ou 60 jours maximum si le contrat le prévoit (loi LME). Le maître d'œuvre qui « vise » la situation ne suspend pas ces délais indéfiniment : un circuit de validation doit être organisé pour que le paiement parte à l'heure.

Réflexe qui change tout : envoyez vos situations à date fixe (par exemple le 25 du mois), avec le détail d'avancement poste par poste. Une situation claire et régulière est visée plus vite, contestée moins souvent, et payée plus tôt.

Les erreurs qui coûtent cher

Facturer « au mois » au lieu du cumul. Les écarts s'additionnent et la dernière situation devient inexplicable. Toujours raisonner en cumulé moins déjà facturé.
Oublier les travaux supplémentaires. Un avenant signé doit entrer dans le montant du marché ; des travaux supplémentaires sans écrit sont un contentieux en germe.
Ne pas suivre la retenue de garantie. 5 % de chaque situation, sur tous les chantiers de l'année : au bout de douze mois, c'est parfois l'équivalent d'un mois de chiffre d'affaires qui dort, et qui se réclame.
Laisser filer les impayés. Une situation non payée à 30 jours mérite une relance immédiate : les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 € de frais de recouvrement sont dues de plein droit.

La checklist de la situation qui passe du premier coup

Avancement cumulé par poste, cohérent avec la réalité du chantier (photos à l'appui si besoin)
Rappel du montant du marché + avenants signés
Total déjà facturé des situations précédentes
TVA au bon taux, ou mention « Autoliquidation » en sous-traitance
Retenue de garantie déduite si le marché la prévoit (et suivie dans un tableau !)
Numéro de facture dans la séquence, date, échéance de paiement visible
Envoi à date fixe, au bon destinataire (maître d'œuvre pour visa, maître d'ouvrage pour paiement)

Comment Archipel BTP fait tout ça pour vous

Dans Archipel BTP, vous saisissez simplement le pourcentage d'avancement de chaque poste : l'application calcule le cumul, déduit automatiquement ce qui a déjà été facturé sur le chantier, applique le taux de TVA que vous avez réglé pour ce chantier (métropole, DROM ou sans TVA) et génère une facture de situation conforme : numérotée, au format Factur-X, prête à partir par e-mail depuis votre téléphone. Le tableau de bord vous montre les factures impayées et les relances à faire.

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Informations générales à jour de juillet 2026. Les règles applicables dépendent de votre marché (privé ou public, norme visée, clauses particulières) : en cas de doute, faites relire votre contrat par votre conseil habituel.